Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 3 - Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit le piégeage au Québec, sous réserve des dispositions particulières prévues dans d’autres règlements édictés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), et le commerce des fourrures.
D. 1027-99, a. 1.
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